Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation pour les contrôles des opérations spatiales
Résumé M. Yann Guelou peut vérifier que les règles des opérations spatiales sont respectées pendant cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 mai 2024, M. Yann Guelou, agent du Centre national d'études spatiales, est habilité à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi.
La présente habilitation est délivrée pour une période cinq ans.
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