JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 12

Article 12

La levée de l'APPDI et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 11. Dans le cas d'un abattoir, d'un poste d'inspection frontalier ou d'un moyen de transport, ce délai peut être réduit à vingt-quatre heures. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de repeuplement des exploitations.


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Version 1

La levée de l'APPDI et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 11. Dans le cas d'un abattoir, d'un poste d'inspection frontalier ou d'un moyen de transport, ce délai peut être réduit à vingt-quatre heures. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de repeuplement des exploitations.