JORF n°124 du 30 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mai 1998, sont approuvés, d'une part, les modifications des statuts de la Mutuelle de Seine-et-Marne et, d'autre part, les règlements (1) de la Caisse autonome mutualiste incapacité-invalidité (CAMI) et de la Caisse autonome mutualiste vie-décès (CAVIE), créées par la Mutuelle de Seine-et-Marne, no 77M00587.4, dont le siège social se situe 14, rue René-Cassin, 77014 Melun.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mai 1998, sont approuvés, d'une part, les modifications des statuts de la Mutuelle de Seine-et-Marne et, d'autre part, les règlements (1) de la Caisse autonome mutualiste incapacité-invalidité (CAMI) et de la Caisse autonome mutualiste vie-décès (CAVIE), créées par la Mutuelle de Seine-et-Marne, no 77M00587.4, dont le siège social se situe 14, rue René-Cassin, 77014 Melun.