Art. 2. - En cas d'empêchement de M. Alain Dejammet, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Louis Le Vert, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.