Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2022
Résumé Cet article annule plusieurs parties d'un arrêté de novembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 novembre 2022 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe 1, Art. Annexe 1, Sct. Annexe 2, Art. Annexe 2, Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3, Sct. Annexe 4, Art. Annexe 4, Sct. Annexe 5, Art. Annexe 5, Sct. Annexe 6, Art. Annexe 6, Sct. Annexe 7, Art. Annexe 7 > >
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