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Arrêté du 22 juin 2023

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Sylvain Joël LETOCART devient notaire à Annecy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. LETOCART (Sylvain, Joël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. LETOCART (Sylvain, Joël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).