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Arrêté du 22 juin 2023

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme IBAZATENE est nommée notaire dans l'office de Paris de la société CHEUVREUX.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, Mme IBAZATENE (Leïla) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, Mme IBAZATENE (Leïla) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.