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Arrêté du 22 juin 2023

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de démission d'office d'une notaire salariée

Résumé Mme LOUBÈRE n'est plus notaire salariée à Cognac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, Mme LOUBÈRE (Aude, Elisabeth, Reine), épouse LELIÈVRE, nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique) à la résidence de Cognac (Charente), est déclarée démissionnaire d'office.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, Mme LOUBÈRE (Aude, Elisabeth, Reine), épouse LELIÈVRE, nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique) à la résidence de Cognac (Charente), est déclarée démissionnaire d'office.