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Arrêté du 22 juin 2023

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement de notaires à Angoulême

Résumé Un nouveau notaire est nommé à Angoulême suite à la démission de Mme Annie Christiane Reith, avec Reynald Charles Roger Coustenoble et Marjolaine Almeida da Conceição comme associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COUSTENOBLE (Reynald, Charles, Roger) et de Mme ALMEIDA DA CONCEICAO (Marjolaine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme REITH (Annie, Christiane), veuve COUSTENOBLE, à la résidence d'Angoulême (Charente).
La démission de Mme REITH (Annie, Christiane), veuve COUSTENOBLE, notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ACN ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de Mme REITH (Annie, Christiane), veuve COUSTENOBLE.
M. COUSTENOBLE (Reynald, Charles, Roger) et Mme ALMEIDA DA CONCEICAO (Marjolaine) sont nommés notaires associés.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. COUSTENOBLE (Reynald, Charles, Roger) et de Mme ALMEIDA DA CONCEICAO (Marjolaine) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme REITH (Annie, Christiane), veuve COUSTENOBLE, à la résidence d'Angoulême (Charente).

La démission de Mme REITH (Annie, Christiane), veuve COUSTENOBLE, notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ACN ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de Mme REITH (Annie, Christiane), veuve COUSTENOBLE.

M. COUSTENOBLE (Reynald, Charles, Roger) et Mme ALMEIDA DA CONCEICAO (Marjolaine) sont nommés notaires associés.