Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'office d'un notaire et suppression de l'office
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, Mme BLAUD (Marion, Jeannine, Germaine), épouse HARGAS, notaire à la résidence de Lille (Nord), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lille (Nord) dont était titulaire Mme BLAUD (Marion, Jeannine, Germaine), épouse HARGAS, est supprimé.
1 version