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Arrêté du 22 juin 2023

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés

Résumé Deux personnes sont nommées comme notaires dans un office à Saint-Germain-en-Laye.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. LE BRUN (Frédéric, Jean, Stanislas) et Mme AUBERT (Camille, Annie, Paulette), épouse JOSSELIN, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE, Notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial sis à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal Foch » à la résidence Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. LE BRUN (Frédéric, Jean, Stanislas) et Mme AUBERT (Camille, Annie, Paulette), épouse JOSSELIN, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE, Notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial sis à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), 96, avenue du Maréchal Foch » à la résidence Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).