JORF n°0149 du 29 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :
La démission de Mme CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine), commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire Mme CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :

La démission de Mme CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine), commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire Mme CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine) est supprimé.