JORF n°0149 du 29 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :
M. HIRSPIELER (Thomas, François, Georges), commissaire de justice à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Paris dont était titulaire M. HIRSPIELER (Thomas, François, Georges) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023 :

M. HIRSPIELER (Thomas, François, Georges), commissaire de justice à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Paris dont était titulaire M. HIRSPIELER (Thomas, François, Georges) est supprimé.