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Section B Spécifications techniques minimales obligatoires 18 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté

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Dispositif médical numérique

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Le dispositif médical doit permettre :

- une fonction de mise à disposition des données collectées au patient.

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Le dispositif médical doit permettre :

- une fonction de mise à disposition des données collectées au patient.