I. - Indications prises en charge
Patients éligibles :
- patientes ayant un diabète gestationnel traité par insuline.
Patients non éligibles :
- impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l'aidant d'utiliser le DM numérique de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale ;
- refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l'utilisation effective du DMN et à l'obtention de résultats individualisés ou nationaux d'utilisation en vie réelle ;
- refus du patient d'avoir un accompagnement thérapeutique.
Ces indications appartiennent au chapitre « maladies endocriniennes » de la 11e version de la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé.
Les indications retenues appartiennent au chapitre « Grossesse, accouchement ou puerpéralité » pour le diabète gestationnel ; de la 11e version de la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé (CIM-11).
II. - Description des spécifications techniques minimales des dispositifs médicaux numériques et le cas échéant, des accessoires de collecte associés
- Dispositif médical numérique de télésurveillance médicale
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