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Sous-section 1

Activité de télésurveillance médicale relative aux patients adultes souffrant d'insuffisance respiratoire chronique de cause obstructive ou restrictive relevant des indications de l'ALD 14 (Insuffisance respiratoire chronique grave) sous ventilation non invasive (VNI) et/ou sous oxygénothérapie à court ou long terme

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Spécifications techniques minimales obligatoires pour les dispositifs médicaux numériques de télésurveillance respiratoire

JORF n°0145 du 24 juin 2023

I. - Indications de prise en charge

Patients éligibles :
Les patients souffrant d'insuffisance respiratoire chronique de cause obstructive ou restrictive relevant des indications de l'ALD 14 (insuffisance respiratoire chronique grave) sous ventilation non invasive (VNI) et/ou les patients insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie à court ou long terme.
Patients non éligibles :

- patients de moins de 18 ans ;
- impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l'aidant d'utiliser le DM numérique de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale ;
- refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l'utilisation effective du DMN et à l'obtention de résultats individualisés ou nationaux d'utilisation en vie réelle ;
- refus du patient d'avoir un accompagnement thérapeutique.

Ces indications appartiennent au chapitre « arrêt respiratoire » de la 11e version de la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé (CIM-11).

II. - Description des spécifications techniques minimales des dispositifs médicaux numériques et, le cas échéant, des accessoires de collecte associés

  1. Dispositif médical numérique de télésurveillance médicale

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Version 1

I. - Indications de prise en charge

Patients éligibles :

Les patients souffrant d'insuffisance respiratoire chronique de cause obstructive ou restrictive relevant des indications de l'ALD 14 (insuffisance respiratoire chronique grave) sous ventilation non invasive (VNI) et/ou les patients insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie à court ou long terme.

Patients non éligibles :

- patients de moins de 18 ans ;

- impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l'aidant d'utiliser le DM numérique de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale ;

- refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l'utilisation effective du DMN et à l'obtention de résultats individualisés ou nationaux d'utilisation en vie réelle ;

- refus du patient d'avoir un accompagnement thérapeutique.

Ces indications appartiennent au chapitre « arrêt respiratoire » de la 11e version de la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé (CIM-11).

II. - Description des spécifications techniques minimales des dispositifs médicaux numériques et, le cas échéant, des accessoires de collecte associés

1. Dispositif médical numérique de télésurveillance médicale