JORF n°0156 du 7 juillet 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 :
Mme Marina ALBERTI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS, vice-président au tribunal judiciaire de Laval ;
Mme Isabelle COUTURIER, conseillère à la cour d'appel d'Angers ;
M. Jean-Marc DEFOSSEZ, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille ;
Mme Anne-Marie DEPARDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon ;
Mme Pascale DESBUREAUX-PELAY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Paul ;
Mme Martine DOURNES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse ;
Mme Sylvie DUMONT-DACREMONT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon ;
Mme Claude GATE-LOUIS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen ;
Mme Hélène GIAMI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Vincent GORINI, premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille ;
Mme Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ;
M. Marc MARIEE, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bayonne ;
Mme Marie-Hélène MONTES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles ;
M. Vincent NICOLAS, conseiller à la cour d'appel de Lyon ;
M. Alain PAPIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux ;
Mme Marie-Christine PATTYN-LE NOURRICIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille ;
Mme Sylvie PEREZ, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Jacques PERRONE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice ;
Mme Marie-Hélène POMAREDE-NOIR, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry ;
Mme Claude RUARD, avocate générale près la cour d'appel de Rouen ;
M. Guillaume SERVANT, vice-président au tribunal judiciaire de Meaux ;
M. François STRAWINSKI, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion ;
M. Bernard TAILLEBOT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 :

Mme Marina ALBERTI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS, vice-président au tribunal judiciaire de Laval ;

Mme Isabelle COUTURIER, conseillère à la cour d'appel d'Angers ;

M. Jean-Marc DEFOSSEZ, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille ;

Mme Anne-Marie DEPARDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon ;

Mme Pascale DESBUREAUX-PELAY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Paul ;

Mme Martine DOURNES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse ;

Mme Sylvie DUMONT-DACREMONT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon ;

Mme Claude GATE-LOUIS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen ;

Mme Hélène GIAMI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Vincent GORINI, premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille ;

Mme Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Marc MARIEE, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bayonne ;

Mme Marie-Hélène MONTES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles ;

M. Vincent NICOLAS, conseiller à la cour d'appel de Lyon ;

M. Alain PAPIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux ;

Mme Marie-Christine PATTYN-LE NOURRICIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille ;

Mme Sylvie PEREZ, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Jacques PERRONE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice ;

Mme Marie-Hélène POMAREDE-NOIR, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry ;

Mme Claude RUARD, avocate générale près la cour d'appel de Rouen ;

M. Guillaume SERVANT, vice-président au tribunal judiciaire de Meaux ;

M. François STRAWINSKI, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion ;

M. Bernard TAILLEBOT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux.