Modification de la composition du conseil d'administration
« La composition du conseil d'administration telle qu'elle résulte de l'article 2.1 des présents statuts dans sa rédaction issue de l'arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est modifiée à compter du 1er janvier 2021.
« Les articles 5.2 et 5.3 définissent les dispositions transitoires permettant cette évolution.

Modalités de renouvellement du groupe des professionnels de l'aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
« En application de l'article R. 641-19 du code de la sécurité sociale, et conformément à la délibération du conseil d'administration de la CIPAV en date du 18 septembre 2019, les mandats de Mme Marie-Laure Schneider et de Mme Valérie Tartacede-Bollaert, élues en 2017 au sein du groupe des professionnels de l'aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie, ainsi que les mandats de leurs suppléants, prennent fin de manière anticipée le 31 décembre 2020 à minuit.

Modalités de renouvellement du groupe interprofessionnel
« En application de l'article R. 641-19 du code de la sécurité sociale, et conformément à la délibération du conseil d'administration de la CIPAV en date du 18 septembre 2019, 5 sièges sont à pourvoir en 2020 au sein du groupe interprofessionnel, dont 4 au titre de la série B et 1 au titre de la série A.
« L'administrateur appartenant à la série A est désigné lors de la séance d'installation du conseil d'administration renouvelé, sur la base du volontariat ou par tirage au sort.
« Le mandat de l'administrateur ainsi désigné, ainsi que celui de son suppléant, prennent fin au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2026. »