JORF n°0160 du 30 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2020, la démission de M. BESNARD (Marc, Maxime), huissier de justice à la résidence d'Orbec (Calvados), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « APPRONIA », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orbec (Calvados), en remplacement de M. BESNARD (Marc, Maxime).
Mme HABARE (Justine, Chantal, Agnès) est nommée huissière de justice associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2020, la démission de M. BESNARD (Marc, Maxime), huissier de justice à la résidence d'Orbec (Calvados), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « APPRONIA », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orbec (Calvados), en remplacement de M. BESNARD (Marc, Maxime).

Mme HABARE (Justine, Chantal, Agnès) est nommée huissière de justice associée.