JORF n°0154 du 6 juillet 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 22 juin 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

En tant que représentant des Travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale :
Titulaire :
Mme FOUCHER (Catherine), en remplacement de Mme BOURDEAUX (Dany).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 22 juin 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

En tant que représentant des Travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale :

Titulaire :

Mme FOUCHER (Catherine), en remplacement de Mme BOURDEAUX (Dany).