JORF n°152 du 3 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 1999, M. Savignac (Henri), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1999.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 1999, M. Savignac (Henri), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1999.