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Arrêté du 22 juin 1999

JORF n°146 du 26 juin 1999

A N N E X E I

PREMIERE PARTIE

(25 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1999 page 9361 à 9362

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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1999 page 9361 à 9362

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III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1999 page 9361 à 9362

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DEUXIEME PARTIE

(4 radiations)

Les spécialités suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux deux mois après la date de publication au Journal officiel :

324 898-2 Spironolactone GNR 50 mg, capsules molles (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).

343-204-2 Spironolactone GNR 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).

Les spécialités suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication au Journal officiel :

347 925-6 Spironolactone Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).

347 926-2 Spironolactone Biogaran 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).

A N N E X E I I

Le prix public de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1999 page 9361 à 9362

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A titre transitoire, pendant une période d'un mois à compter de la date d'application du présent arrêté, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités qu'ils détiennent en stocks à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à leur prix antérieur.

Les unités délivrées pendant cette période comportant des prix antérieurs pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.

1 version

Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

PREMIERE PARTIE

(25 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1999 page 9361 à 9362

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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1999 page 9361 à 9362

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III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1999 page 9361 à 9362

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DEUXIEME PARTIE

(4 radiations)

Les spécialités suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux deux mois après la date de publication au Journal officiel :

324 898-2 Spironolactone GNR 50 mg, capsules molles (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).

343-204-2 Spironolactone GNR 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).

Les spécialités suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication au Journal officiel :

347 925-6 Spironolactone Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).

347 926-2 Spironolactone Biogaran 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).

A N N E X E I I

Le prix public de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1999 page 9361 à 9362

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A titre transitoire, pendant une période d'un mois à compter de la date d'application du présent arrêté, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités qu'ils détiennent en stocks à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à leur prix antérieur.

Les unités délivrées pendant cette période comportant des prix antérieurs pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.