JORF n°150 du 1 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999, M. Guerrier (Luc, Placide, Elie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise), en remplacement de Mme Raige-Verger (Catherine, Viviane, Marcelle), épouse Mechadier.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999, M. Guerrier (Luc, Placide, Elie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise), en remplacement de Mme Raige-Verger (Catherine, Viviane, Marcelle), épouse Mechadier.