Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 18 février 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°168 du 23 juillet 1999
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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 18 février 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.