JORF n°150 du 1 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999, M. Godillot (Michel, Charles, Albert), greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), est nommé greffier du tribunal de commerce de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Tapin (Maurice, Alexandre), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999, M. Godillot (Michel, Charles, Albert), greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), est nommé greffier du tribunal de commerce de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Tapin (Maurice, Alexandre), décédé.