JORF n°150 du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 1994:
Est agréée, sous le numéro LA 21, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles l'Association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (Arqualim), chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées, chemin de Borde-Rouge, B.P. 7, 31321 Castanet-Tolosan Cedex, pour les produits suivants: agneau et veau.
Sont homologués au profit de l'Association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (Arqualim), pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté: - les règlements techniques des labels no 32-90 << agneau fermier >>, no 21-92 << veau fermier nourri sous la mère >> et no 08-93 << veau fermier lourd, élevé sous la mère, complémenté aux céréales >> précédemment détenus par la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées;
- le règlement général du label régional no 17-77 << Païs Midi-Pyrénées >> précédemment détenu par la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées pour les produits dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Ces règlements techniques et le règlement général du label régional << Païs Midi-Pyrénées >> peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 1994:

Est agréée, sous le numéro LA 21, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles l'Association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (Arqualim), chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées, chemin de Borde-Rouge, B.P. 7, 31321 Castanet-Tolosan Cedex, pour les produits suivants: agneau et veau.

Sont homologués au profit de l'Association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (Arqualim), pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté: - les règlements techniques des labels no 32-90 << agneau fermier >>, no 21-92 << veau fermier nourri sous la mère >> et no 08-93 << veau fermier lourd, élevé sous la mère, complémenté aux céréales >> précédemment détenus par la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées;

- le règlement général du label régional no 17-77 << Païs Midi-Pyrénées >> précédemment détenu par la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées pour les produits dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

Ces règlements techniques et le règlement général du label régional << Païs Midi-Pyrénées >> peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.