JORF n°151 du 1 juillet 1992

Art. 1er. - La liste des normes figurant dans l'annexe de l'arrêté du 28 février 1989 modifié susvisé est complétée de la manière suivante:


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Art. 1er. - La liste des normes figurant dans l'annexe de l'arrêté du 28 février 1989 modifié susvisé est complétée de la manière suivante: