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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles fluviales à Villeneuve‑de‑Rivière
Résumé La ministre a déclaré que trois terrains près de la rivière ne sont plus nécessaires pour le domaine public et les a transférés au service local du Domaine.
Mots-clés : Domaine publique Foncier Cadastral Rivières
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 juillet 2025, sont déclarées inutiles aux besoins de la gestion du domaine public fluvial et déclassées les parcelles cadastrées, section C, n° 1394, n° 1396 et n° 1401, sur le territoire communal de Villeneuve-de-Rivière (département de la Haute-Garonne) pour une superficie totale de 4 828 m2.
Ces parcelles sont inscrites au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro Chorus Re-FX 222964/540730. Elles font l'objet d'une remise au service local du Domaine.
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