JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.