Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Annexe I de l'arrêté du 3 février 2025
Résumé Le texte change une partie d'un arrêté précédent pour mettre à jour des règles.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 3 février 2025 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié