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Arrêté du 22 juillet 2022

JORF n°0178 du 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation au Conseil d'administration d'un établissement public foncier

Résumé Mme Claire LIETARD est nommée pour siéger au conseil d'administration d'un établissement public en Bretagne.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 22 juillet 2022, Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, en tant que membre titulaire.

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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 22 juillet 2022, Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, en tant que membre titulaire.