Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature de la direction générale de la cohésion sociale
Résumé Un arrêté récent a annulé un autre arrêté qui autorisait des signatures dans un certain service.
L'arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
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