Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les agents
Résumé Les agents concernés par les restructurations peuvent recevoir une prime et une aide pour leur conjoint
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés ainsi que par le présent arrêté.
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