JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2020, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2021 :
26 octobre 2020 :
M. Robert CHELLE, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
5 novembre 2020 :
Mme Fabienne SOMBRIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Sarreguemines.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2020, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2021 :

26 octobre 2020 :

M. Robert CHELLE, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

5 novembre 2020 :

Mme Fabienne SOMBRIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Sarreguemines.