JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 juillet 2015, la transformation de la SCP d'HLM « TERRALIA », dont le siège social est situé à Ris-Orangis (91), en SCIC d'HLM est autorisée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 juillet 2015, la transformation de la SCP d'HLM « TERRALIA », dont le siège social est situé à Ris-Orangis (91), en SCIC d'HLM est autorisée.