JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2010 :
Mlle GUÉRIN (Audrey, Brigitte, Claudine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON et Alain LE SAYEC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON et Alain LE SAYEC, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUÉRIN, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2010 :

Mlle GUÉRIN (Audrey, Brigitte, Claudine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON et Alain LE SAYEC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON et Alain LE SAYEC, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude VANTELON, Alain LE SAYEC et Audrey GUÉRIN, huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice) ».