JORF n°0190 du 15 août 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juillet 2008, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier dépendant du campus de l'université Paris-X, sis 200, avenue de la République, Nanterre (Hauts-de-Seine), cadastré section X n° 320, d'une superficie totale de 10 885 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 921-00416 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juillet 2008, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier dépendant du campus de l'université Paris-X, sis 200, avenue de la République, Nanterre (Hauts-de-Seine), cadastré section X n° 320, d'une superficie totale de 10 885 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 921-00416 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) ».