JORF n°178 du 4 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, Mlle Lamouille (Valérie, Chantale) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en remplacement de Mme Rougie (Pierrette, Jeanne, Marie), épouse Labarthe, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, Mlle Lamouille (Valérie, Chantale) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en remplacement de Mme Rougie (Pierrette, Jeanne, Marie), épouse Labarthe, démissionnaire.