JORF n°178 du 4 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998 :

Le retrait de M. Lecuyer (Jean-François, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Lecuyer, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Lecuyer (Jean-François, Pierre), la société civile professionnelle Jean-François Lecuyer, huissier de justice associé, est dissoute ;

M. Menaldo (Dominique, Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Lecuyer, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998 :

Le retrait de M. Lecuyer (Jean-François, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Lecuyer, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Lecuyer (Jean-François, Pierre), la société civile professionnelle Jean-François Lecuyer, huissier de justice associé, est dissoute ;

M. Menaldo (Dominique, Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Lecuyer, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté.