Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le service de réadaptation fonctionnelle géré et situé dans les locaux de l'association Centre Hélène-Borel, château du Liez, à Raimbeaucourt dans le Nord, est admis à participer au service public hospitalier.