JORF n°179 du 5 août 1998

Art. 1er. - Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er septembre 1999 :

Arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation Conduite et entretien des engins d'exploitation forestière ;

Arrêté du 9 septembre 1991 portant création du certificat de spécialisation Mécanicien de golf.

Ils restent toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.


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Version 1

Art. 1er. - Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er septembre 1999 :

Arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation Conduite et entretien des engins d'exploitation forestière ;

Arrêté du 9 septembre 1991 portant création du certificat de spécialisation Mécanicien de golf.

Ils restent toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.