Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998 :

M. Adam (Daniel, Jean, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Henri Daumerie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de M. Daumerie (Henri, Emile, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Henri Daumerie, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Henri Daumerie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés ».