JORF n°193 du 21 août 1992

Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.