JORF n°177 du 1 août 1992

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est autorisée à contracter un emprunt de 6000000 F dont l'objet est le suivant: réalisation d'un centre de formation des apprentis Vente et tourisme à Evry.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est autorisée à contracter un emprunt de 6000000 F dont l'objet est le suivant: réalisation d'un centre de formation des apprentis Vente et tourisme à Evry.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.