A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2024 > > Art. null > >
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JORF n°0026 du 31 janvier 2025
ANNEXE II LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale Etablissement de formation
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article
Résumé Un arrêté a annulé un article d'un autre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2024 > > Art. null > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2024 > > Art. null, Art. null > >
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