JORF n°0054 du 5 mars 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des dossiers de demande d'attribution de licence Bar hameçon

Résumé Il explique comment obtenir une licence pour pêcher le bar avec un hameçon dans la zone Nord, avec des dates limites et des documents à fournir.

Contenu des dossiers de demande d'attribution

11.1. Les demandes de licence Bar hameçon de la zone Nord sont effectuées auprès du CRPMEM de rattachement du navire, conformément aux formulaires établis par le CNPMEM (cf. annexe A).
11.2. Dans le cadre d'une phase de test de la viabilité des outils permettant le dépôt des demandes de licence professionnelle de façon dématérialisée, les armateurs volontaires peuvent en complément effectuer leur demande de licence Bar hameçon de la zone Nord via l'outil utilisé par le CRPMEM de rattachement du navire, sous réserve que le contenu de la demande soit identique à celui requis par les formulaires établis par le CNPMEM (cf. annexe A), et que la bonne identification du demandeur soit assurée.
11.3. Les dates limites de dépôt des dossiers de demandes et des groupes de traitement des demandes sont établies conformément aux sessions d'attribution des licences présentées dans le tableau suivant :

| |Date limite de dépôt des demandes
auprès des CRPMEM|Date du groupe de traitement
des demandes|Sessions d'attribution des licences
(Bureau du CNPMEM)| |---|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | 1 | 1er mars 2024 | 14 mars 2024 | 22 mars 2024 | | 2 | 11 avril 2024 | 18 avril 2024 | 25 avril 2024 | | 3 | 9 mai 2024 | 16 mai 2024 | 23 mai 2024 | | 4 | 11 juin 2024 | 18 juin 2024 | 26 juin 2024 | | 5 | 11 juillet 2024 | 18 juillet 2024 | 25 juillet 2024 | | 6 | 3 septembre 2024 | 10 septembre 2024 | 18 septembre 2024 | | 7 | 10 octobre 2024 | 17 octobre 2024 | 24 octobre 2024 | | 8 | 19 novembre 2024 | 26 novembre 2024 | 4 décembre 2024 | | 9 | 9 janvier 2025 | 16 janvier 2025 | 23 janvier 2025 |

11.4. Le règlement de la cotisation dont le montant est fixé par la délibération du CNPMEM portant dispositions financières, est joint au formulaire.
A l'exception des demandes de renouvellement à l'identique et des demandes en poursuite de réservation, une copie du permis d'armement du navire doit être jointe à la demande.


Historique des versions

Version 1

Contenu des dossiers de demande d'attribution

11.1. Les demandes de licence Bar hameçon de la zone Nord sont effectuées auprès du CRPMEM de rattachement du navire, conformément aux formulaires établis par le CNPMEM (cf. annexe A).

11.2. Dans le cadre d'une phase de test de la viabilité des outils permettant le dépôt des demandes de licence professionnelle de façon dématérialisée, les armateurs volontaires peuvent en complément effectuer leur demande de licence Bar hameçon de la zone Nord via l'outil utilisé par le CRPMEM de rattachement du navire, sous réserve que le contenu de la demande soit identique à celui requis par les formulaires établis par le CNPMEM (cf. annexe A), et que la bonne identification du demandeur soit assurée.

11.3. Les dates limites de dépôt des dossiers de demandes et des groupes de traitement des demandes sont établies conformément aux sessions d'attribution des licences présentées dans le tableau suivant :

Date limite de dépôt des demandes

auprès des CRPMEM

Date du groupe de traitement

des demandes

Sessions d'attribution des licences

(Bureau du CNPMEM)

1

1er mars 2024

14 mars 2024

22 mars 2024

2

11 avril 2024

18 avril 2024

25 avril 2024

3

9 mai 2024

16 mai 2024

23 mai 2024

4

11 juin 2024

18 juin 2024

26 juin 2024

5

11 juillet 2024

18 juillet 2024

25 juillet 2024

6

3 septembre 2024

10 septembre 2024

18 septembre 2024

7

10 octobre 2024

17 octobre 2024

24 octobre 2024

8

19 novembre 2024

26 novembre 2024

4 décembre 2024

9

9 janvier 2025

16 janvier 2025

23 janvier 2025

11.4. Le règlement de la cotisation dont le montant est fixé par la délibération du CNPMEM portant dispositions financières, est joint au formulaire.

A l'exception des demandes de renouvellement à l'identique et des demandes en poursuite de réservation, une copie du permis d'armement du navire doit être jointe à la demande.