Article précédent
Article 17
Application de la délibération par les présidents du CNPMEM et des CRPMEM
Retour à la section
Annexe
Article suivant
Procédure de demande de licence Bar Nord 2024 pour les métiers de l'hameçon et du filet
Fait à Paris, le 25 janvier 2024.
Le président, O. Le Nezet
1 version
Le président,
O. Le Nezet