JORF n°0045 du 23 février 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 22 février 2024, sont nommés membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire :
1° En qualité de représentant des gestionnaires d'infrastructure :
M. Gilles RAKOCZY, en remplacement de M. Loïc DORBEC ;
2° En qualité de représentant des entreprises ferroviaires :
Mme Cécile DELAPORTE LAZARD, en remplacement de Mme Sylvie CHARLES ;
3° En qualité de représentant des industriels du secteur ferroviaire :
M. Patrick JEANTET, en remplacement de M. Louis NEGRE ;
4° En qualité de représentant des voyageurs :
Mme Dominique ALLAUME BOBE, en remplacement de M. Dominique PAILLAT ;
5° En qualité de représentant des associations de protection de l'environnement :
M. Jean-Yves PETIT, en remplacement de M. Patrice Henry DUCHÊNE ;
6° En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Mme Anouk WATRIN, en remplacement de Mme Claudie CALABRIN ;
7° En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie :
Mme Eléonore TRIGANO, en remplacement de Mme Anne JAUBERTIE ;
8° En qualité de représentant des salariés des entreprises de la branche ferroviaire :
M. Cyril CAPDEVIELLE, en remplacement de M. Sébastien GASC.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 22 février 2024, sont nommés membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire :

1° En qualité de représentant des gestionnaires d'infrastructure :

M. Gilles RAKOCZY, en remplacement de M. Loïc DORBEC ;

2° En qualité de représentant des entreprises ferroviaires :

Mme Cécile DELAPORTE LAZARD, en remplacement de Mme Sylvie CHARLES ;

3° En qualité de représentant des industriels du secteur ferroviaire :

M. Patrick JEANTET, en remplacement de M. Louis NEGRE ;

4° En qualité de représentant des voyageurs :

Mme Dominique ALLAUME BOBE, en remplacement de M. Dominique PAILLAT ;

5° En qualité de représentant des associations de protection de l'environnement :

M. Jean-Yves PETIT, en remplacement de M. Patrice Henry DUCHÊNE ;

6° En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Mme Anouk WATRIN, en remplacement de Mme Claudie CALABRIN ;

7° En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie :

Mme Eléonore TRIGANO, en remplacement de Mme Anne JAUBERTIE ;

8° En qualité de représentant des salariés des entreprises de la branche ferroviaire :

M. Cyril CAPDEVIELLE, en remplacement de M. Sébastien GASC.