JORF n°0045 du 23 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et valorisation des animaux dans le cadre du circuit court

Résumé L'article explique comment vendre des animaux directement, avec des bonus pour les animaux spéciaux et des prix fixes pour chaque type d'animal.

ANNEXE

Par circuit court, on entend un circuit de vente dans lequel l'éleveur s'engage à commercialiser au minimum 50 % de sa production dans le dit circuit court et à faire réaliser les opérations d'abattage et de découpe des agneaux concernés par ce type de commercialisation par un opérateur prestataire de service explicitement nommé.
La déclaration de circuit court doit être conforme au modèle en annexe 3 de l'instruction de la DGPE/SDPAC/2016-617 du 26/07/2016 sur les conditions d'octroi des aides ovines mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine.
La valorisation prévue dans les tableaux ci-dessous est ainsi calculée :

- pour un animal labellisé ou inscrit : +10 % ;
- pour un animal biologique ou vendu en circuit court : +20 %.

Les plus-values de 10 % pour un animal labellisé/inscrit et de 20 % pour un animal biologique ou pour la vente en circuit court pour les ovins et bovins sont cumulables, soit une revalorisation de 30 % pour un animal labellisé ou inscrit vendu en circuit court et 40 % pour un animal biologique vendu en circuit court.

MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS PAR ESPÈCES

Les montants d'indemnisation sont établis de manière forfaitaire hormis pour les animaux à haute valeur ajoutée. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectuera sur la base d'un justificatif dument fourni.

| ESPÈCE | QUALIFICATION | VALORISATION | MONTANT
eu euros | CODE | |------------|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------| | OVINS | | | | | |mâle/femelle| Jusqu'à 6 mois inclus (viande) |Aucune
Label en circuit long
Label en circuit court
Bio ou circuit court
Bio en circuit court|140
154
182
168
196|O1
O1a
O1b
O1c
O1d| | | 7 à 10 mois inclus (viande / tardons ou broutard[*]) | | 226 | O2 | | | 8 ans et plus (réforme) | Aucune
Bio | 77
92 | O3
O3a | | mâle | 11 mois - 7 ans (reproducteur) | Aucune | 566 (sauf justificatif) | O4 | | femelle | jusqu'à 6 mois inclus (laitière/future reproductrice viande) | Aucune
Inscrit/label
Bio | 146
161
175 | O5
O5a
O5b | | | 7 mois - 12 mois (reproductrice viande) | Aucune
Inscrit/label
Bio | 200
220
240 | O6
O6a
O6b | | |1 an - 7 ans
(reproductrice viande allaitante ou gestante)| Aucune
Inscrit/label
Bio | 266
293
319 | O7
O7a
O7b | | | 7 mois - 7 ans (fromagère) | Aucune
Inscrit/label
Bio | 798
878
958 | O8
O8a
O8b | | | 7 mois - 7 ans (lait collecté) | Aucune
Inscrit/label
Bio | 546
601
655 | O9
O9a
O9b | | | meneuse | | 353 | O10 |

[*] Tardon ou broutard.
C'est un agneau élevé à l'herbe en alpage ; né au printemps, il sera vendu gras à la descente d'estive à l'automne, ou après une finition d'un mois en bergerie et abattus à 8-10 mois.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Par circuit court, on entend un circuit de vente dans lequel l'éleveur s'engage à commercialiser au minimum 50 % de sa production dans le dit circuit court et à faire réaliser les opérations d'abattage et de découpe des agneaux concernés par ce type de commercialisation par un opérateur prestataire de service explicitement nommé.

La déclaration de circuit court doit être conforme au modèle en annexe 3 de l'instruction de la DGPE/SDPAC/2016-617 du 26/07/2016 sur les conditions d'octroi des aides ovines mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine.

La valorisation prévue dans les tableaux ci-dessous est ainsi calculée :

- pour un animal labellisé ou inscrit : +10 % ;

- pour un animal biologique ou vendu en circuit court : +20 %.

Les plus-values de 10 % pour un animal labellisé/inscrit et de 20 % pour un animal biologique ou pour la vente en circuit court pour les ovins et bovins sont cumulables, soit une revalorisation de 30 % pour un animal labellisé ou inscrit vendu en circuit court et 40 % pour un animal biologique vendu en circuit court.

MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS PAR ESPÈCES

Les montants d'indemnisation sont établis de manière forfaitaire hormis pour les animaux à haute valeur ajoutée. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectuera sur la base d'un justificatif dument fourni.

ESPÈCE

QUALIFICATION

VALORISATION

MONTANT

eu euros

CODE

OVINS

mâle/femelle

Jusqu'à 6 mois inclus (viande)

Aucune

Label en circuit long

Label en circuit court

Bio ou circuit court

Bio en circuit court

140

154

182

168

196

O1

O1a

O1b

O1c

O1d

7 à 10 mois inclus (viande / tardons ou broutard[*])

226

O2

8 ans et plus (réforme)

Aucune

Bio

77

92

O3

O3a

mâle

11 mois - 7 ans (reproducteur)

Aucune

566 (sauf justificatif)

O4

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière/future reproductrice viande)

Aucune

Inscrit/label

Bio

146

161

175

O5

O5a

O5b

7 mois - 12 mois (reproductrice viande)

Aucune

Inscrit/label

Bio

200

220

240

O6

O6a

O6b

1 an - 7 ans

(reproductrice viande allaitante ou gestante)

Aucune

Inscrit/label

Bio

266

293

319

O7

O7a

O7b

7 mois - 7 ans (fromagère)

Aucune

Inscrit/label

Bio

798

878

958

O8

O8a

O8b

7 mois - 7 ans (lait collecté)

Aucune

Inscrit/label

Bio

546

601

655

O9

O9a

O9b

meneuse

353

O10

[*] Tardon ou broutard.

C'est un agneau élevé à l'herbe en alpage ; né au printemps, il sera vendu gras à la descente d'estive à l'automne, ou après une finition d'un mois en bergerie et abattus à 8-10 mois.