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JORF n°0056 du 7 mars 2023

ANNEXES
ANNEXE 1
Sommaire

  1. Généralités
    1.1. Acquit libératoire du créancier
    1.2. Paiement à des représentants qualifiés
    1.3. Paiement des créances frappées d'opposition
    1.4. Relevé de prescription
    1.5. Paiement après réquisition du comptable
    1.6. Paiement par plan de facturation
  2. Dépenses de fonctionnement spécifiques
    2.1. Frais de déplacements temporaires
    2.2. Frais de changement de résidence
    2.3. Autres dépenses de fonctionnement
  3. Dépenses de personnel
    3.1. Rémunération principale
    3.2. Accessoires de traitement
    3.3. Indemnités
    3.4. Prestations sociales diverses
    3.5. Prestations d'action sociale des administrations
    3.6. Cotisations patronales des militaires
  4. Commande publique
    4.1. Marchés publics
    4.2. Autres contrats de la commande publique
  5. Dépenses d'intervention
    5.1. Subventions de fonctionnement
    5.2. Subventions d'investissement
    5.3. Prêts et avances remboursable accordés
    5.4. Dotations résultant des transferts de compétences
    5.5. Avances aux collectivités territoriales (programme 833)
    5.6. Dépenses directes (Bourses, allocations, secours, prestations au bénéfice de tiers …)
    5.7. Rentes mutualistes
  6. Opérations immobilières
    6.1. Acquisitions immobilières
    6.2. Prise à bail et conventions assimilées
  7. Exécution de décisions de justice
    7.1. Ordonnancement préalable
    7.2. Demande de paiement direct en cas d'absence d'ordonnancement dans le délai requis
    7.3. Transaction (hors commande publique)
    7.4. Paiement à des compagnies ou à des sociétés d'assurance à la suite de sinistres matériels et/ ou corporels
  8. Frais de justice
    8.1. Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
    8.2. Frais assimilés aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
    8.3. Dépenses d'aide juridictionnelle
  9. Pensions de l'Etat, accessoires de pensions et émoluments assimilés
    9.1. Mise en paiement
    9.2. Gestion
    9.3. Opérations de gestion proprement dites
    9.4. Retenues sur pension
    9.5. Paiement à des tiers
    9.6. Extinction de la pension
  10. Dépenses à l'étranger
    10.1. Dépenses de personnel
    10.2. Dépenses de fonctionnement spécifiques
    10.3. Commande publique
    10.4. Opérations immobilières
    10.5. Dépenses d'intervention
    Annexe A-Mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires
    Annexe B-Mentions devant figurer sur 1'état liquidatif pour le paiement d'un acompte
    Annexe C-Mentions devant figurer sur 1'état liquidatif des révisions et/ ou de l'actualisation des prix
    Annexe D-Mentions relatives à 1'affacturage
    Annexe E-Mentions devant figurer dans un marché de partenariat
    Annexe F-Mentions devant figurer dans un marché public faisant l'objet d'un écrit
    Annexe G-Mentions devant figurer dans un contrat de concession
    Annexe H-Validité des signatures

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ANNEXES

ANNEXE 1

Sommaire

1. Généralités

1.1. Acquit libératoire du créancier

1.2. Paiement à des représentants qualifiés

1.3. Paiement des créances frappées d'opposition

1.4. Relevé de prescription

1.5. Paiement après réquisition du comptable

1.6. Paiement par plan de facturation

2. Dépenses de fonctionnement spécifiques

2.1. Frais de déplacements temporaires

2.2. Frais de changement de résidence

2.3. Autres dépenses de fonctionnement

3. Dépenses de personnel

3.1. Rémunération principale

3.2. Accessoires de traitement

3.3. Indemnités

3.4. Prestations sociales diverses

3.5. Prestations d'action sociale des administrations

3.6. Cotisations patronales des militaires

4. Commande publique

4.1. Marchés publics

4.2. Autres contrats de la commande publique

5. Dépenses d'intervention

5.1. Subventions de fonctionnement

5.2. Subventions d'investissement

5.3. Prêts et avances remboursable accordés

5.4. Dotations résultant des transferts de compétences

5.5. Avances aux collectivités territoriales (programme 833)

5.6. Dépenses directes (Bourses, allocations, secours, prestations au bénéfice de tiers …)

5.7. Rentes mutualistes

6. Opérations immobilières

6.1. Acquisitions immobilières

6.2. Prise à bail et conventions assimilées

7. Exécution de décisions de justice

7.1. Ordonnancement préalable

7.2. Demande de paiement direct en cas d'absence d'ordonnancement dans le délai requis

7.3. Transaction (hors commande publique)

7.4. Paiement à des compagnies ou à des sociétés d'assurance à la suite de sinistres matériels et/ ou corporels

8. Frais de justice

8.1. Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police

8.2. Frais assimilés aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police

8.3. Dépenses d'aide juridictionnelle

9. Pensions de l'Etat, accessoires de pensions et émoluments assimilés

9.1. Mise en paiement

9.2. Gestion

9.3. Opérations de gestion proprement dites

9.4. Retenues sur pension

9.5. Paiement à des tiers

9.6. Extinction de la pension

10. Dépenses à l'étranger

10.1. Dépenses de personnel

10.2. Dépenses de fonctionnement spécifiques

10.3. Commande publique

10.4. Opérations immobilières

10.5. Dépenses d'intervention

Annexe A-Mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires

Annexe B-Mentions devant figurer sur 1'état liquidatif pour le paiement d'un acompte

Annexe C-Mentions devant figurer sur 1'état liquidatif des révisions et/ ou de l'actualisation des prix

Annexe D-Mentions relatives à 1'affacturage

Annexe E-Mentions devant figurer dans un marché de partenariat

Annexe F-Mentions devant figurer dans un marché public faisant l'objet d'un écrit

Annexe G-Mentions devant figurer dans un contrat de concession

Annexe H-Validité des signatures